Le blog
Mar
14

Solaire photovoltaïque et loi Littoral : article de Me Florian Ferjoux publié par le Journal du Photovoltaïque (Observ’ER)

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Mar
13

Gaspillage alimentaire : les nouveaux instruments mis en place par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit de nouveaux instruments juridiques destinés aux opérateurs de commerces de gros afin de lutter plus efficacement contre le gaspillage alimentaire.

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Mar
13

Energie : renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative aux autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité (Conseil d’Etat)

Par une décision du 4 mars 2020 (n° 434742), le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'information et à la participation du public au cours de la procédure d'instruction d'une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité.

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Mar
12

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : Publication de l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes

Le 8 mars 2020, a été publié au Journal Officiel l'arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

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Mar
02

[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien

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Fév
27

[Agenda] Obligation réelle environnementale : conférence le 25 mars 2020 à l'Université Paris I (SERDEAUT)

Ce 25 mars 2020, Arnaud Gossement, professeur associé de l'Université Paris I, animera ce 25 mars 2020, une conférence du centre de recherches SERDEAUT consacrée à "L'Obligation réelle environnementale". Le programme provisoire peut être consulté ici.

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Fév
27

Certificat d’économies d’énergie (CEE) : actualisation des plafonds d’application du dispositif et des informations contenues dans une demande de CEE (arrêté du 11 février 2020)


Annoncé dans la lettre d'informations du PNCEE de janvier 2020, l'arrêté fixant de nouvelles modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les dispositions relatives aux demandes de CEE a été publié au Journal Officiel ce jour.

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Fév
25

[Agenda] Le juge peut-il sauver le climat ? Conférence organisée le 3 mars 2020 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

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Fév
24

OGM : principe de précaution et nouvelles techniques de mutagenèse (Conseil d'Etat)

Par une décision du 7 février 2020, le Conseil d'Etat a jugé que la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) est applicable aux organismes obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse.

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Fév
24

Biodéchets : focus sur les nouveautés en matière de collecte des biodéchets (projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets)

Le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (disponible ici), pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vient transposer en droit interne plusieurs directives européennes relatives aux déchets et notamment apporter des précisions sur les modalités de collecte des biodéchets. Analyse.

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Fév
24

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

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Fév
24

Obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour protéger la biodiversité

Le 25 mars 2020, Me Arnaud Gossement organisera à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, une conférence SERDEAUT consacrée à l'Obligation réelle environnementale (ORE). Voici une présentation des principales caractéristiques de cet outil juridique très intéressant, récemment créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

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Fév
24

Obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour protéger la biodiversité

Voici une présentation des principales caractéristiques de cet outil juridique très intéressant, récemment créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.
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Fév
19

Fessenheim : publication du décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire

Au Journal officiel de ce 19 février 2020 : le décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim. Analyse d'un décret qui démontre que la décision de mettre à l'arrêt ou non un réacteur est d'abord du ressort de l'exploitant et non de l'Etat.

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Fév
18

[Exclusif] le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour une économie circulaire)

Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. Le projet d'ordonnance (dernière version) peut être téléchargé ici.

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Fév
13

Devoir de vigilance : commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre du 30 janvier 2020

Par une décision datée du 30 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations de défense de l'environnement et tendant, principalement, à ce que la société Total complète son "plan de vigilance". Une décision qui relance le débat sur l'objet exact de ce plan de vigilance.

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Fév
12

Economie circulaire : publication de loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vient d'être publiée au Journal Officiel du 11 février.

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Fév
12

Sociétés à mission : publication du décret du 2 janvier 2020 d’application de la loi PACTE

Le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles la société à mission peut faire état publiquement de sa qualité ainsi que le régime applicable à l'organisme tiers indépendant chargé du suivi de l'accomplissement par la société de la mission qu'elle s'est attribuée.

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Fév
06

[offre d'emploi] le Cabinet Gossement avocats recherche un collaborateur pour son bureau de Paris

Le cabinet Gossement Avocats recherche un(e) avocat(e) pour participer au développement de son activité en forte croissance du bureau de Paris. Plus d'information ci-après.

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Fév
05

Droit pénal de l'environnement : avis d'expert de Laura Picavez sur la convention judiciaire d'intérêt public" (projet de loi justice pénale spécialisée)

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