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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.

Aoû

02

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur les modifications de textes soumises à consultation publique

Cabinet Gossement Avocats

Environnement

Plusieurs textes modifiant le dispositif des certificats d'économies d'énergie sont en cours d'élaboration ou de consultation. Présentation.

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Mots-clés :

dispositif des certificats d'économies d'énergie certificats d'économies d'énergie économies d'énergie cee droit de l'environnement

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