La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit à l'article L. 541-38 du code de l'environnement la possibilité de traiter par compostage les boues d'épuration, seules ou en mélange avec d'autres « matières utilisées comme structurants », selon des conditions fixées par voie règlementaire.
C'est précisément l'objet du décret n°2021-1179 qui vient d'être publié. Présentation.
Le 21 et le 22 septembre 2021, ENERPLAN, syndicat de l'énergie solaire, organise la quatrième édition de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque. Le 22 septembre, Me Florian Ferjoux coanimera l'atelier sur le thème suivant : "Décryptage du nouvel arrêté tarifaire jusqu'à 500 kW et des dispositions pour l'autoconsommation"
Le programme complet et les modalités d'inscription sont à retrouver ici.
Aux termes du III de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement, issu de l'article 62 de la loi « AGEC » n°2020-105 du 10 février 2020, les déchets pris en charge par les éco-organismes agréés et qui sont exportés doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du ministre chargé de l'environnement. L'arrêté du 16 août 2021 précise le contenu et les modalités de transmission de cette déclaration. Présentation.
Aux termes de ses avis rendus le 6 septembre 2021, le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que plusieurs publicités conçues pour la promotion de vêtements, de fontaines à eau micro-filtrée ou encore de voitures électriques méconnaissent les règles déontologiques et notamment la recommandation « Développement durable » de l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP).
Le 24 août 2021, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elle comporte des mesures visant à encourager le développement de l'énergie solaire. Présentation.
Par un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021, l'Etat a précisé les modalités de fonctionnement d'une opération d'autoconsommation collective impliquant un bailleur social. Présentation.
Par une décision n°445118 du 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat a apporté des premières précisions quant à l'application de nouvelles dispositions de la loi Littoral dans sa rédaction issue de la loi "ELAN". Cette décision met en évidence le nouveau rôle du schéma de cohérence territoriale (SCoT) quant à la définition des secteurs urbanisés. Analyse.
Alors que s'ouvre le Congrès mondial de la nature de l'UICN à Marseille, il est intéressant de traiter des conflits relatifs à la biodiversité. Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement publiée par Actu Environnement.
Le gouvernement a publié cet été deux décrets d'application de la loi Asap pour accélérer les procédures d'autorisation des projets industriels et la reprise des sites pollués. L'Usine nouvelle a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur la portée de ces textes.
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