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[Webinaire] 22 juin 2022 : "Zéro artificialisation nette : le point complet sur les nouveaux textes et leurs conséquences pour les projets"

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 22 juin 2022, de 9h30 à 12h30, un webinaire (payant) spécialement consacré au cadre juridique relatif à l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. Informations ci-dessous. 

Le webinaire sera animé par Me Arnaud Gossement et Me Florian Ferjoux, avocats et enseignants.

Ordre du jour. Les principaux points du programme du webinaire sont les suivants 

1. L'histoire de l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols

2. Le bilan de la jurisprudence administrative relative à l'implantation des projets d'installations en zone naturelle, agricole ou forestière

3. Les articles 191 à 226 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" relatifs au contenu de l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN).

4. Les textes pris pour l'application de la loi "climat et résilience"


5. Les projets de textes en cours d'élaboration


6. Focus sur le sens et la portée des projets de textes relatifs à l'implantation des centrales solaires : 

Coût d'inscription : 100€HT (120€TTC) par personne (une inscription par personne et non par organisation). Ce coût correspond à la participation au webinaire et la remise du document support de présentation à la suite du webinaire. Gratuit uniquement pour les journalistes sur présentation de la carte de presse. 

Date limite d'inscription : 15 juin 2022

Modalités d'inscription. Pour vous inscrire, nous vous remercions d'adresser un courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Un courriel précisant les modalités d'inscription vous sera alors adressé.

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