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Nov
08

Energies renouvelables : Renforcement important de l’obligation de solarisation des bâtiments à construire et création d’une obligation équivalente pour les bâtiments existants (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. De nouvelles dispositions ont été ajoutées par rapport au projet de loi initial en vue de favoriser le développement de l'énergie solaire. Plusieurs de ces mesures sont à signaler.

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Nov
09

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat confirme les mesures favorables au solaire

Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelables a été adopté par le Sénat, après discussion en séance publique, le 4 novembre 2022. Le titre II de ce texte comporte plusieurs mesures favorables à la production d'énergie solaire. Commentaire. 

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Nov
12

Projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables : le Sénat vote la création des "zones propices aux énergies renouvelables"

Le Sénat vient de voter, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Mesure phare de ce texte qui ne figurait pas dans le projet de loi initial  présenté par le Gouvernement : l'article 1er A de ce projet de loi est consacré à la création des "zones propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables et de production d'hydrogène renouvelable ou bas carbone". Commentaire. 
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Nov
09

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat complexifie le cadre juridique des éoliennes terrestres

Le Sénat a adopté, vendredi 4 novembre 2022, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les sénateurs ont enrichi le projet de loi de plusieurs dispositions spécifiques à l'éolien terrestre. Toutefois, ces nouvelles dispositions contribuent souvent à accroître la complexité des règles applicables en matière d'implantation d'éoliennes terrestres.

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Nov
15

Contrats PPA : le Sénat complète le cadre juridique de la vente directe d’électricité et le Gouvernement créé un fonds de garantie

Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, dans sa version adoptée en première lecture par le Sénat le 4 novembre 2022, a apporté plusieurs modifications à l'avant-projet de loi du Gouvernement en matière de règlementation des contrats de vente directe d'électricité (également appelés contrats "PPA"). Autant les producteurs d'énergies renouvelables que les acteurs publics et collectivités locales demeuraient en attente de précisions notamment en ce qui concerne l'application des règles de la commande publique. Des précisions importantes ont été introduites par le Sénat.

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Nov
14

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : le Sénat intègre la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. La commission de l'aménagement et du développement durable a amendé le projet de texte initial afin de consacrer un régime juridique pour les installations agrivoltaïques. Commentaire.


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Nov
10

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat modifie plusieurs mesures relatives à la production et la commercialisation du gaz renouvelable

Le Sénat a adopté le 4 novembre dernier, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le projet de loi dans sa version initiale comportait peu de dispositions relatives à la production et la commercialisation du biogaz, à l'exception notable de l'introduction d'un cadre juridique applicable à la commercialisation du gaz bas-carbone injecté dans un réseau de gaz naturel, lequel n'a été complété qu'à la marge. Le Sénat a introduit plusieurs nouvelles dispositions concernant le biogaz et le gaz renouvelable dont les principales sont présentées ci-après.
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Nov
16

[webinaire] Energie solaire : intervention de Maître Florian Ferjoux le 23 novembre 2022 pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France

Le 23 novembre 2022, l'Agence régionale Energie-Climat d'Île-de-France organise un webinaire consacré au solaire photovoltaïque sur les parkings francilien. Maître Florian Ferjoux y interviendra dans le cadre de cette conférence analysant le développement des installations en ombrières de parkings. Les modalités d'inscriptions sont à retrouver ici.

Nov
19

Dérogation espèces protégées : le rapporteur public devant le Conseil d'Etat propose de retenir le critère de la finalité du projet pour savoir si une dérogation doit être demandée (Demande d'avis - CAA Douai, 27 avril 2022, n°20DA01392)

Le Conseil d'Etat a été saisi par la cour administrative d'appel de Douai de deux questions relatives aux critères de déclenchement de l'obligation de dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Lors de l'audience publique de la section du contentieux du 18 novembre 2022, le rapporteur public a proposé de retenir un nouveau critère d'appréciation tiré de la finalité même du projet pour lequel une autorisation environnementale est demandée. Commentaire. 
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Nov
14

Dérogation espèces protégées : le Sénat vote la simplification des conditions de reconnaissance de la "raison impérative d'intérêt public majeur" des projets (projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables)

L'article 4 du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, dans sa rédaction votée en première lecture au Sénat le 4 novembre 2022, a pour objet de simplifier l'octroi de la "dérogation espèces protégées" pour les projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables. Commentaire.
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