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Mai
30

Solaire : précision du mode de calcul de la puissance installée d'une installation de production (décret n°2016-691 du 28 mai 2016)

Le décret n°2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations de productions d'électricité à partir d'énergies renouvelables, vient de paraître au Journal officiel du 29 mai. Ce décret précise le mode de calcul de la puissance installée d'une installation de production d'électricité. Présentation.

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Mai
31

Décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 29 mai 2016, le décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité. Ce décret allège notamment la procédure de demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité.

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Jui
01

Obligation d'achat, mise en concurrence et intégration des énergies renouvelables au système électrique : projet d'ordonnance pris en application de l'article 119 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Le Gouvernement élabore actuellement un projet d'ordonnance « pris en application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Analyse.

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Jui
01

Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l'embarquement des travaux d’amélioration énergétique lors de gros travaux

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 31 mai 2016, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

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Jui
01

Urbanisme : pas de demande de dommages et intérêts contre l'auteur du recours en annulation d'une décision autorisant le transfert du permis de construire

Par arrêt n°14MA05185 du 13 mai 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'une demande de dommages et intérêts au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme ne peut être présentée contre l'auteur d'un recours tendant à l'annulation d'une décision autorisant le transfert d'un permis de construire.

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Jui
02

Petit-déjeuner Gossement Avocats consacré à l'obligation d'achat et au complément de rémunération : nouvelle date le 10 juin 2016

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel des 28 et 29 mai 2016, trois décrets organisant le nouveau régime d'obligation et de complément de rémunération pour les énergies renouvelables. Le Cabinet Gossement Avocats organise, ce 10 juin 2016, une deuxième édition du petit déjeuner consacré à cette importante réforme de l'obligation d'achat du complément de rémunération pour la production d'énergie renouvelable (le petit déjeuner du 9 juin 2016 est complet).

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Jui
03

Tarif d’achat solaire : précision des conditions de calcul de la puissance installée cumulée d’installations situées sur un même site de production et de la règle du « bâtiment unique »

Dans le cadre de la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération pour les énergies renouvelables, le ministère de l'environnement élaboré un arrêté fixant les conditions d'achat d'électricité produite par les installations de production d'énergie solaire sur bâtiment de moins de 100 kW. Cet arrêté précise la règle du « bâtiment unique » destinée à prévenir le fractionnement des projets éligibles au contrat d'obligation d'achat.

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Jui
08

Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour généraliser et péréniser la procédure (1/3)

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments de ces deux projets de textes qui réforment les procédures d'autorisation ICPE et IOTA.

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Jui
08

Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie éolienne (2/3)

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des projets de règles spécifiques à l'autorisation de construire et d'exploiter les installations de production d'énergie éolienne.

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Jui
08

Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de l'environnement devant le juge administratif (3/3)

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments de procédure applicables à l'instruction des recours devant le juge administratif.

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