[Agenda] 8 février 2024 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire

• Actualités européennes
• Projet de loi relative à la souveraineté énergétique (cf. notre article)
• Décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 et des arrêtés du 19 décembre 2023 relatifs à l'obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures (cf. notre article)
• Décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet (cf. notre article)
• Décret n°2023-1366 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions requises pour qu'un projet de production d'énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur (cf. notre article)
• Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023 comportant la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger, sous conditions, au principe de continuité de la loi littoral (cf. notre article)
• Décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme (cf. notre article)
• Décret n°2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d'énergie (communauté d'énergie renouvelable et communauté énergétique citoyenne) (cf. notre article) Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté "S21" du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts (cf. notre article)
  
• Déplafonnement total du reversement de la prime négative, à compter du 1er janvier 2022, par les producteurs signataires d'un contrat de complément de rémunération  : le point sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2024 (cf. notre article)
  

A noter : la commission juridique consacrera une réunion spécialement consacrée au décret relatif à l'agrivoltaïsme lorsque celui-ci aura été publié au journal officiel.