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Le jeudi 6 avril 2023, l'association AMORCE organise son colloque relatif à l'énergie intitulé : "Crise énergétique, dérèglement climatique : quels bouleversements pour les stratégies nationales et territoriales ? " Une table ronde, organisée dans le cadre de ce colloque, portera sur les implications et la portée de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023.  La table ronde réunira Jacques Pallas, Membre du Conseil d'Administration d'AMORCE et Maire de Saint-Georges-sur-Arnon ; Philippe Serre, Directeur général des services mutualisés, Commune de Belleville-en-Beaujolais - Communauté de communes Saône-Beaujolais ; Michel Gioria, Délégué Général - France Énergie Éolienne et Me Florian Ferjoux.

Les informations liées à cet évènement sont à retrouver sur ce lien. 

Par une décision en date du 27 mars 2023, n° 463186, le Conseil d'Etat a précisé les limites du principe de non-régression. Un recours a été formé par une association opposée à l'énergie nucléaire contre deux décrets du 14 février 2022 autorisant la valorisation des substances faiblement radioactives. Dans le cadre de ce recours, l'association requérante soutenait que les décrets méconnaissaient le principe de non-régression. Dans sa décision, le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur les implications et la portée juridique de ce principe.

Par une décision n°468360 du 23 mars 2023, le Conseil d'Etat a jugé que des locaux "dark stores" occupés par deux sociétés de livraison rapide doivent être qualifiés d'entrepôts en application du code de l'urbanisme "même si des points de retrait" peuvent y être installés". En conséquence, la transformation de locaux commerciaux en entrepôts de ce type constitue un changement de destination soumis à déclaration préalable. Une déclaration préalable susceptible de donner lieu à une décision d'opposition si le plan local d'urbanisme interdit un tel changement de destination. Ce qui était le cas en l'espèce. Commentaire.

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel de la République française le 11 mars 2023, encadre désormais les contrats de vente directe à long terme d'électricité ou de gaz entre un producteur d'énergies renouvelables et un consommateur final. Présentation.

Maître Emma Babin participera les 28 et 29 mars 2023 aux Rencontres Régionales sur le Réemploi, organisées par la région Bretagne, Rennes Métropole, le Symeed 29 ainsi que le CRESS, Un Peu d'R et la P'tite Boîte, sur le thème des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et le réemploi. Me Emma Babin interviendra en plénière à 10 heures pour présenter plus particulièrement la règlementation encadrant le réemploi dans le cadre des filières REP.

Plus d'informations sur le site du CRESS Bretagne.

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A noter au journal officiel du 14 mars 2023 : la publication de l'arrêté du 17 février 2023 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). L'article 1er de cet arrêté précise qu'en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCAB est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé.