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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Déc
08

[médias] Arnaud Gossement, avocat en droit des énergies renouvelables, invité de l'émission "ça vous regarde" consacrée aux éoliennes, sur LCP-AN, le 7 décembre 2022

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Déc
08

[médias] Arnaud Gossement, avocat en droit des énergies renouvelables, invité de l'émission "28 minutes" sur Arte, le 6 décembre 2022

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Déc
08

[Colloque] "Temps long et droit Public" : colloque organisé par l'université Panthéon-Sorbonne, le 12 décembre 2022

Paris-I

Le 12 décembre l'université Paris I Panthéon-Sorbonne organise une journée consacrée à l'appréhension du temps par le droit public. Les réflexions porteront sur le rapport au temps, et plus particulièrement au temps long, entretenu par le droit public. Face aux crises sanitaires et naturelles les solutions envisagées par le droi...

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Déc
05

Loi sur les énergies renouvelables : le Gouvernement défend de nouveau "l'intérêt public majeur" des installations de production d'énergies renouvelables

Assemble-nationale

Ce 5 décembre 2022, les députés commencent la discussion en séance publique du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Au cœur des débats : la mesure de simplification de la procédure de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Cette mesure tend à présumer que les installations de production d'énergies renouvelables répondent à une "raison impérative d'intérêt public majeur". Une mesure supprimée par les députés en commission mais réintroduite dans la discussion en séance publique par une proposition d'amendement du Gouvernement. Analyse. 

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Déc
04

[Webinaire] 15 décembre 2022 : actualité juridique du développement des unités de méthanisation et de la commercialisation du biogaz

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Le cabinet Gossement Avocats organise le 15 décembre 2022 un webinaire consacré à la méthanisation incluant la production et la commercialisation du biogaz. Seront notamment présentés :  les dispositions relatives au biogaz et la méthanisation issues du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (actuellem...

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Déc
03

Biodiversité : les députés adoptent une résolution appelant à un accord ambitieux lors de la COP 15 de Montréal

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La 15ème conférence des parties (COP) à la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique se réunira à Montréal du 7 au 19 décembre. Un sommet international très important, organisé alors que se multiplient les alertes des scientifiques du monde entier sur l'effondrement de la nature. Dans ce contexte, les députés français ont voté, ce 30 novembre 2022, une résolution "appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique". Un mandat donné - par seulement 113 députés - au Gouvernement, a minima et très imprécis. 

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Déc
02

Urbanisme : la personne publique en charge de la planification urbaine peut statuer elle-même sur la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale (Conseil d’Etat, 23 novembre 2022, n°458455)

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Par une décision du 23 novembre 2022, n° 458455, le Conseil d'Etat a rejeté un recours portant sur la légalité de nouvelles dispositions relatives à l'examen au cas par cas de procédures d'élaboration ou d'évolution d'un document d'urbanisme, prévu pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale.

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Déc
02

Emballages : La Commission européenne propose de réviser la règlementation de l’UE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

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La proposition de révision de la règlementation relative aux emballages et déchets d'emballages, présentée ce 30 novembre 2022 par la Commission européenne s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe initié en 2019, dont l'objectif est d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Le Pacte vert pour l'Europe se décline en stratégies (par exemple, stratégie pour la biodiversité à l'horizon 2030 et stratégie "De la ferme à la table", etc.) et en plans d'actions incluant, notamment, un plan en faveur de l'économie circulaire publié par la Commission européenne le 11 mars 2020. La présente proposition de révision de la règlementation de l'UE en matière d'emballages et de déchets d'emballages s'inscrit dans le cadre de ce plan d'actions. Elle prévoit d'abroger la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages et de modifier le règlement (EU) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits et la directive 2019/904 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (SUP).

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Nov
29

Dérogation espèces protégées : une commune ne peut pas demander au juge du référé-liberté la suspension d'une autorisation de défrichement qui produit, dans l'immédiat, ses effets sur le territoire d'une autre commune (cf. tribunal administratif de Grenoble, réf., 18 novembre 2022, n°2207465)

Mairie
Par une ordonnance du 18 novembre 2022, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande, présentée par une commune, tendant à la suspension de l'exécution d'une autorisation de défrichement jusqu'à ce que son bénéficiaire se soit vu délivrer, ou non, la dérogation " espèces protégées " requise pour la mise en œuvre de cette opération.
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Déc
01

[Veille] Déchets : décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

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Le Gouvernement a publié au JO du 1er décembre 2022, le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 qui définit les règles de gestion des VHU ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux producteurs (constructeurs, importateurs) de voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur.

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