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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Jan
23

Evaluation environnementale : le dispositif de la "clause-filet" est désormais complet (Conseil d’Etat, 20 janvier 2023, n°464129)

Conseil-dEtat-Fotolia


Par une décision n°464129, du 20 janvier 2023, le Conseil d'Etat a considéré que le dispositif dit de la clause filet, résultant du décret n°2022-422 du 25 mars 2022, a pour effet de mettre fin aux illégalités constatées au sein de son importante décision du 15 avril 2021. Commentaire. 

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Mots-clés :
avocat en droit de l'environnement Conseil d'Etat clause filet étude d'impact droit de l'environnement
Oct
15

Avocat en droit de l'environnement : questions / réponses sur l'accès, l'exercice et l'évolution du métier

Avocat spécialisé en droit de l'environnement et du développement durable depuis vint ans, gérant d'un cabinet, enseignant cette matière à l'université, je reçois presque chaque jour des appels ou des courriels, souvent de lycéens ou d'étudiants en droit, me questionnant sur les conditions d'accès ou d'exercice de ce métier. Je réunis dans cet article ces questions et tente d'y apporter une réponse écrite. Ce texte sera enrichi au fil des nouvelles questions qui me seront posées. Par Arnaud Gossement.
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Mots-clés :
thèse master droit du développement durable avocat en droit de l'environnement droit de l'environnement
Déc
08

évaluation environnementale : mise à jour du formulaire de demande d'examen au cas par cas (consultation publique)

Procdures
Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la "demande d'examen au cas par cas" en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement est soumis à consultation du public du 5 au 26 décembre 2022. Présentation. 
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Mots-clés :
évaluation environnementale examen au cas par cas avocat en droit de l'environnement étude d'impact droit de l'environnement
Mar
08

[Veille] Déchets : publication du décret du 7 mars 2023 créant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages de restauration

dchets-restauration-rapide
Le Gouvernement a publié au JO du 8 mars 2023 le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration
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Mots-clés :
droit de l'environnement responsabilité élargie du producteur avocat en droit de l'environnement restauration emballages

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