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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Mai
04

Emballages plastiques à usage unique : décret "3 R" du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025

Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. Il fixe des objectifs intermédiaires, pour le période 2021-2025, pour, in fine, réaliser l'objectif global de la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.

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Mots-clés :
emballages valorisation traitement polution déchets droit de l'environnement
Mar
29

Emballages – Responsabilité élargie du producteur : suspension de la pénalité applicable au « Point Vert »

Par une ordonnance du 15 mars 2021, n°449875, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu les mesures règlementaires créant une pénalité pour apposition du « Point Vert » sur les emballages ménagers. Présentation.

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Mots-clés :
emballages point vert Responsabilité élargie du producteur droit de l'environnement
Mar
08

[Veille] Déchets : publication du décret du 7 mars 2023 créant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages de restauration

dchets-restauration-rapide
Le Gouvernement a publié au JO du 8 mars 2023 le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration
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  1063 lectures
Mots-clés :
droit de l'environnement responsabilité élargie du producteur avocat en droit de l'environnement restauration emballages

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