Le 12 juillet 2023, la Commission européenne a diffusé une proposition pour un règlement sur les exigences de circularité dans la conception des véhicules et dans la gestion des véhicules hors d'usage (VHU), dont l'objet est de « faciliter la transition du secteur automobile vers l'économie circulaire » de la conception des véhicules jusqu'à leur gestion en fin de vie. Présentation

Le Gouvernement a soumis, le 4 septembre 2023, à consultation du public les projets de décret et d'arrêtés fixant les modalités de mise en œuvre et de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques (consultables ici).

Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 insère dans le code de l'environnement les dispositions encadrant les usages et les conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées au sein du titre consacré à l'eau et aux milieux aquatiques et marins, une nouvelle section 8 comprenant les articles R. 211-123 à 211-137. Il apporte quelques modifications par rapport au cadre règlementaire découlant du décret n°2022-336 du 10 mars 2022 qu'il abroge. Présentation.

Le décret n°2023-809 du 21 août 2023, publié au Journal officiel du 23 août, modifie certaines dispositions règlementaires encadrant la commercialisation du biogaz. Un second décret n°2023-810 du même jour précise les modalités d'application des sanctions en cas de méconnaissance des dispositions encadrant la commercialisation du biogaz, en cas de fraude, manquement ou de non-conformité de l'installation de production. Présentation. 

Les ministères de la transition écologique et énergétique organisent, du 22 août au 14 septembre 2023, une consultation publique relative au projet de décret (consultable ici) relatif à l'obligation d'intégrer à certains parcs de stationnement extérieurs un dispositif d'ombrage, par ombrières comportant des dispositifs de production d'énergies renouvelables ou par dispositifs végétalisés

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a soumis, le 16 août 2023, à consultation du public le projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport (consultable ici).