Skip to main content

Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Juil
06

"Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations" : ouvrage en ligne rédigé par le Centre du droit de la consommation et du marché de la Faculté de droit de Montpellier

Le droit français des contrats vient de connaître d'une réforme majeure. Plusieurs universitaires de la Faculté de droit de Montpellier, sous la direction scientifique du Professeur Daniel Mainguy, viennent de publier un commentaire remarquable de l'ordonnance du 10 février 2016, ainsi, s'agissant de la responsabilité extracontractuelle, de l'avant-projet de loi sur la responsabilité civile. Cet ouvrage de référence est gratuit et disponible en ligne.

Lire la suite
Juil
05

Programmation pluriannuelle de l'énergie : le projet de décret et l'ensemble des documents adressés au Conseil national de la transition écologique

Le ministère de l'environnement (CGEDD) vient d'adresser aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), l'ensemble des documents constitutifs du projet de "programmation pluriannuelle de l'énergie".

Lire la suite
Juil
04

ICPE : précisions sur l'indemnité d'occupation pour la période d'exécution de l'obligation de remise en état, postérieure à la fin du bail (Cour de cassation)

Par arrêt rendu ce 23 juin 2016 (n° de pourvoi: 15-11440), la Cour de cassation a précisé les conditions de calcul de l'indemnité d'occupation due par l'exploitant d'une installation classée au propriétaire du site, pour la période d'exécution de son obligation de remise en état, après la fin du bail.

Lire la suite
Juil
01

Sacs plastiques : première étape de l’interdiction de mise à disposition, le 1er juillet 2016

Au 1er juillet 2016, l'interdiction de la mise à disposition de sacs en plastique à usage unique, distribués en caisse, devient effective. Explications.

Lire la suite
Jui
30

Urbanisme : publication du décret du 28 juin 2016 relatif au bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires sur le plan énergétique ou environnemental et pour les constructions à énergie positive

Lire la suite
Jui
29

Paquet européen économie circulaire : les projets de rapports du Parlement européen

La Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Rapporteure : Mme Simona Bonafè) du Parlement européen a récemment mis en ligne quatre projets de rapports relatifs aux propositions de directives qui composent le "Paquet européen économie circulaire", présenté par la Commission européenne en décembre 2015.

Lire la suite
Jui
29

Dialogue environnemental : le projet d'ordonnance est soumis à consultation publique

Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet d'ordonnance "portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement". Présentation.

Lire la suite
Jui
28

Programmation pluriannuelle de l'énergie : les documents de travail diffusés à l'occasion du Conseil national de la transition écologique

A l'occasion d'une réunion du Conseil national de la transition écologique, ce 27 juin 2016, le ministère de l'environnement a adressé à ses membres trois documents de travail, non arbitrés, destinés à rendre compte des travaux d'élaboration de certains volets de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Lire la suite
Jui
28

Reprise des déchets de construction par les distributeurs : proposition de loi du sénateur Didier Mandelli

Le sénateur Didier Mandelli vient de déposer une proposition de loi "relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant". Cette proposition tend à modifier le sens et la portée de l'obligation de reprise des déchets de construction, définie à l'article 93 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Lire la suite
Jui
24

Déchets : Décret du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le décret n°2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets vient de paraître au Journal Officiel du 19 juin 2016. Ce décret adapte notamment la partie réglementaire du code de l'environnement relative à la planification des déchets, aux dispositions nouvelles issues de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République.

Lire la suite

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner