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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Déc
22

Réseaux fermés de distribution : ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution. Présentation.

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Déc
22

Autoconsommation : les députés souhaitent une extension du bénéfice de l’exonération de la contribution au service public de l'électricité (CSPE)

Ce 21 décembre 2016, les députés ont examiné en séance publique puis adopté, en première lecture, le projet de loi qui créé le cadre juridique français de l'autoconsommation d'énergie. Les députés ont notamment voté un amendement prévoyant l'extension du bénéfice de l'exonération de CSPE aux particuliers qui pratiquent l'autoconsommation et à toutes les installations de moins de 1 mégawatt en autoconsommation partielle. Analyse.

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Déc
22

Contrat d'obligation d'achat ou de complément de rémunération : publication du décret "contrôles" n°2016-1726 du 14 décembre 2016

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité. Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui doit être respecté pour bénéficier des anciennes conditions d'achat. Analyse.

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Déc
20

Compensation de la biodiversité : Arnaud Gossement auditionné le 20 décembre par la Commission d'enquête sénatoriale présidée par Mme Chantal Jouanno

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Déc
20

[Tribune] L'élection présidentielle et le droit de l'environnement (actu-environnement)

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Déc
20

[Veille] Evaluation environnementale et participation du public : projet de loi de ratification des ordonnances du 3 août 2016

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Déc
16

Obsolescence programmée : Arnaud Gossement interviewé pour l'émission "Secrets d'infos" sur France inter

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Déc
15

Biogaz : Publication de l’arrêté tarifaire du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat

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Déc
14

Géothermie : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération

Un arrêté du 13 décembre 2016, qui vient de paraître au Journal officiel, précise les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie, ainsi que les conditions de ce complément de rémunération.

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Déc
14

Eolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération (2016)

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