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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Sep
16

[Agenda] Intervention de Maître Florian Ferjoux à l'Université de l’autoconsommation photovoltaïque d’ENERPLAN, le 22 septembre 2021)

Le 21 et le 22 septembre 2021, ENERPLAN, syndicat de l'énergie solaire, organise la quatrième édition de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque. Le 22 septembre, Me Florian Ferjoux coanimera l'atelier sur le thème suivant : "Décryptage du nouvel arrêté tarifaire jusqu'à 500 kW et des dispositions pour l'autoconsommation"

Le programme complet et les modalités d'inscription sont à retrouver ici.

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Déc
07

Agrivoltaïsme : nouvelle version du projet de décret d'application de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable

Agrivoltasme
Le Gouvernement vient de diffuser la dernière version du projet de décret sur l'agrivoltaïsme. Il s'agit du projet de décret d'application de l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le texte va être prochainement soumis au Conseil supérieur de l'énergie. Présentation des principales modifications qui seront présentées lors de la prochaine réunion de la commission juridique d'Enerplan. 
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Nov
23

Solaire : Arnaud Gossement réélu administrateur d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire

image, conseil d'administration, enerplan, syndicat des professionnels du solaireCA-Enerplan
Lors de son assemblée générale annuelle, qui s'est tenue ce 22 novembre 2022 à Paris, Arnaud Gossement a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans aux côté de nombreux autres adhérents d'Enerplan. Nous adressons nos chaleureuses félicitations à tous les candidats élus ou réélus à un moment capital de l'histoire de la filière. Toutes les conditions sont en effet réunies, tant sur le plan économique, politique que juridique, pour que l'énergie solaire se développe et joue un rôle de premier plan pour notre avenir. Arnaud Gossement, assisté par Florian Ferjoux, continuera notamment d'animer les travaux de la commission juridique du syndicat (photo : André Joffre/Tecsol)
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Juil
24

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique du syndicat ENERPLAN, le 13 septembre 2023

solaire
La commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN, pilotée par Me Florian Ferjoux, se réunira le mercredi 13 septembre 2023 (matin) en présentiel (Paris) et distanciel. Plus d'informations ci-après.
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Nov
30

[agenda] Agrivoltaïsme : réunion le 14 décembre de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire

Agrivoltasme
La commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, se réunira (visio-conférence) le jeudi 14 décembre 2023 de 9h à 11h et sera spécialement consacrée au cadre juridique de l'agrivoltaïsme. Le point sera fait sur les textes déjà adoptés et sur le projet de décret en cours d'élaboration. La réunion sera animée par Arnaud Gossement, Florian Ferjoux, Caroline Grenet, Mathilde Regoli et David Gréau. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. Inscriptions auprés d'Enerplan.
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