[agenda] Agrivoltaïsme : réunion le 14 décembre de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
La commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, se réunira (visio-conférence) le jeudi 14 décembre 2023 de 9h à 11h et sera spécialement consacrée au cadre juridique de l'agrivoltaïsme. Le point sera fait sur les textes déjà adoptés et sur le projet de décret en cours d'élaboration. La réunion sera animée par Arnaud Gossement, Florian Ferjoux, Caroline Grenet, Mathilde Regoli et David Gréau. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. Inscriptions auprés d'Enerplan.
Stay Informed
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
Sur le même sujet:
Solaire : un projet de décret précise les conditions de report de la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs de 10 000 m²
Utilité publique : l'"Affaire du siècle" et le rapport du Haut conseil pour le climat de 2022 ne sont pas de nature à retirer au projet autoroutier "contournement Est de Rouen" son caractère d'utilité publique (Conseil d'Etat, 12 juillet 2024, n°466271)
Economie circulaire : l'inspection générale des finances publie son rapport "Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur"
Stockage d'eau : le Gouvernement facilite la création de petits plans d'eau en zone humide (arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021)
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/