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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Mar
12

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : Publication de l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes

Le 8 mars 2020, a été publié au Journal Officiel l'arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

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Mar
02

[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien

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Fév
27

[Agenda] Obligation réelle environnementale : conférence le 25 mars 2020 à l'Université Paris I (SERDEAUT)

Ce 25 mars 2020, Arnaud Gossement, professeur associé de l'Université Paris I, animera ce 25 mars 2020, une conférence du centre de recherches SERDEAUT consacrée à "L'Obligation réelle environnementale".

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Fév
27

Certificat d’économies d’énergie (CEE) : actualisation des plafonds d’application du dispositif et des informations contenues dans une demande de CEE (arrêté du 11 février 2020)


Annoncé dans la lettre d'informations du PNCEE de janvier 2020, l'arrêté fixant de nouvelles modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les dispositions relatives aux demandes de CEE a été publié au Journal Officiel ce jour.

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Fév
25

[Agenda] Le juge peut-il sauver le climat ? Conférence organisée le 3 mars 2020 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

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Fév
24

OGM : principe de précaution et nouvelles techniques de mutagenèse (Conseil d'Etat)

Par une décision du 7 février 2020, le Conseil d'Etat a jugé que la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) est applicable aux organismes obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse.

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Fév
24

Biodéchets : focus sur les nouveautés en matière de collecte des biodéchets (projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets)

Le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vient transposer en droit interne plusieurs directives européennes relatives aux déchets et notamment apporter des précisions sur les modalités de collecte des biodéchets. Analyse.

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Fév
24

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

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Fév
24

Obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour protéger la biodiversité

Voici une présentation des principales caractéristiques de cet outil juridique très intéressant, récemment créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.
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Fév
19

Fessenheim : publication du décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire

Au Journal officiel de ce 19 février 2020 : le décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim. Analyse d'un décret qui démontre que la décision de mettre à l'arrêt ou non un réacteur est d'abord du ressort de l'exploitant et non de l'Etat.

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Fév
18

[Exclusif] le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour une économie circulaire)

Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. 

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Fév
13

Devoir de vigilance : commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre du 30 janvier 2020

Par une décision datée du 30 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations de défense de l'environnement et tendant, principalement, à ce que la société Total complète son "plan de vigilance". Une décision qui relance le débat sur l'objet exact de ce plan de vigilance.

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Fév
12

Sociétés à mission : publication du décret du 2 janvier 2020 d’application de la loi PACTE

Le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles la société à mission peut faire état publiquement de sa qualité ainsi que le régime applicable à l'organisme tiers indépendant chargé du suivi de l'accomplissement par la société de la mission qu'elle s'est attribuée.

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Fév
06

[offre d'emploi] le Cabinet Gossement avocats recherche un collaborateur pour son bureau de Paris

Le cabinet Gossement Avocats recherche un(e) avocat(e) pour participer au développement de son activité en forte croissance du bureau de Paris. Plus d'information ci-après.

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Fév
05

Droit pénal de l'environnement : avis d'expert de Laura Picavez sur la convention judiciaire d'intérêt public" (projet de loi justice pénale spécialisée)

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Fév
04

Autorité environnementale : consultation publique sur le projet de décret

Un projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale est l'objet d'une consultation publique, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement. Présentation.

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Fév
03

Tarif d’achat solaire : impossibilité pour les parties de déroger contractuellement au tarif fixé par arrêté (Conseil d’Etat)

Par une décision du 22 janvier 2020, n°418737, le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 12 février 2018 (n° 17MA00134) en jugeant que la volonté des parties ne peut déroger aux dispositions réglementaires applicables au tarif d'achat pour les installations utilisant l'énergie énergie solaire photovoltaïque.

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Fév
03

Pénal : l’injonction prononcée par le juge des libertés et de la détention de faire cesser une pollution n’est pas subordonnée à la caractérisation d’une faute de la personne concernée (Cour de cassation)

Par arrêt du 28 janvier 2020 (n° 19-80091), la Cour de cassation a jugé, de manière inédite, que les mesures conservatoires ordonnées par le juge des libertés et de la détention, sur le fondement de l'article L. 216-13 du code de l'environnement, s'adressent à toute personne concernée par la pollution sans qu'importe la question de savoir si la responsabilité pénale de cette personne peut être engagée à raison de cette pollution.

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Fév
03

Charte de l’environnement : "la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle" (Conseil constitutionnel, 31 janvier 2020, QPC)

Par une décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, consacré un objectif de valeur constiutionnelle : "Il en découle que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle." Analyse.

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Fév
03

Convention citoyenne pour le climat : article d'Arnaud Gossement pour la revue AOC

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