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Jan
25

Remaniement : le ministre de l'économie dispose d'une compétence chapeau en matière ​de transition énergétique (décrets du 24 janvier 2024 relatifs aux attributions des ministres de l'économie et de l'écologie)

Le Gouvernement vient de publier les décrets relatifs aux attributions respectives du ministre de l'économie et du ministre de la transition écologique. Aux termes de ces deux décrets, d'une rédaction très subtile, le ministre de l'économie se voit confier une compétence générale en matière de transition énergétique et d'énergie. Le ministre de la transition écologique dispose d'une compétence partagée dans certains domaines du climat et de l'efficacité énergétique. Analyse.
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Jan
12

Gouvernement : les nouvelles places de l'écologie et de l'énergie dans l'appareil d'Etat (décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement)

A la suite de la publication du décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ( Gabriel Attal), le président de la République a signé le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement. Une composition marquée par la nouvelle organisation des administrations en charge de l'écologie et de l'énergie au sein de l'appareil d'Etat. Le ministère de la transition énergétique est supprimé et son administration devrait être rattachée au ministre de l'économie. Premières observations dans l'attente du décret de nomination du reste du Gouvernement (ministres délégués et secrétaires d'Etat) et des décrets d'attributions des ministres.
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Jan
11

[Agenda] 8 février 2024 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire

La commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, se réunira (visio-conférence) le jeudi 8 février 2024 de 9h30 à 11h30. Elle sera spécialement consacrée aux nouveaux textes publiés depuis le mois de décembre 2023. La réunion sera animée par Florian Ferjoux, Caroline Grenet, Clémentine Vagne, Mathilde Regoli et David Gréau. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. Inscriptions auprés d'Enerplan.
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Jan
05

Energie : le Gouvernement prévoit de supprimer les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables électriques, en métropole (avant-projet de loi relative à la souveraineté énergétique)

Le Gouvernement vient de présenter un "avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique". Son article 1er propose de supprimer, au sein de l'article L.100-4 du code de l'énergie, les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables électriques, en métropole et consacre "le choix durable du recours à l'énergie nucléaire". Analyse. (Note actualisée le 8 janvier 2024)
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Jan
05

[médias] Inondations : Arnaud Gossement, invité de l'émission "C dans l'air" sur France 5, présentée par Caroline Roux


Arnaud Gossement était l'un des invités de l'émission "C dans l'air" présentée par Caroline Roux sur France 5. Sujet : les inondations dans le Pas de Calais. L'émission peut être regardée ici. 


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Jan
04

Chasse : interdiction de la chasse à l'aide de tendelles (Conseil d'Etat, 20 décembre 2023, n°458522)

Par une décision du 20 décembre 2023, le Conseil d'Etat a enjoint le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de procéder à l'abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère.
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Jan
04

Certificats d'économies d'énergie : le point sur les dernières évolutions réglementaires intervenues en décembre 2023

L'actualité en matière de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été particulièrement riche en cette fin d'année 2023 avec la publication de plusieurs textes au journal officiel qui modifient, notamment, certaines opérations standardisées d'économies d'énergie. Présentation.
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Jan
03

​Artificialisation des sols : publication du décret et de l'arrêté du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace

Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 31 décembre 2023, le décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023 et l'arrêté du 29 décembre 2023 pris en application du 6° du III de l'article 194 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ces deux textes précisent les modalités de mise en œuvre de la dérogation à la comptabilisation de la consommation d'un espace naturel, agricole et forestier par des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque. Présentation. 

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Jan
02

Solaire : publication de l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté "S21" du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts

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Déc
20

Obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures : le point sur le cadre juridique applicable à la suite de la publication du décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 et des arrêtés du 19 décembre 2023

L'article 101 de la loi "climat et résilience" n°2021-1104 du 22 août 2021, codifié à l'article L171-4 du code de la construction et de l'habitation, a créé une obligation pour certains maîtres d'ouvrages d'intégrer en toiture des bâtiments, un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Le Gouvernement vient de publier trois textes, au journal officiel, qui complètent le cadre juridique de l'obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures. Il s'agit du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme (JO du 20 décembre 2023) et de deux arrêtés datés du 19 décembre 2023 (JO du 29 décembre 2023). L'occasion de faire le point sur le contenu et le champ d'application de cette nouvelle obligation. Présentation. 

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