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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Fév
25

Projet de loi Energie Climat : retour sur les avis du CESE (Conseil économique, social et environnemental) et du CNTE (Conseil national de la transition écologique)

Le 20 février, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur le projet de loi Energie Climat (sur les articles 1 et 2 du projet de loi). Le 21 février, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a, à son tour, rendu son avis sur le projet de loi. Analyse.

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Fév
21

Urbanisme : précision sur l’office de l’administration lors de l’instruction d’une demande de permis de construire et sur celle du juge administratif dans le cadre de la régularisation d’un permis de construire (Conseil d’Etat)

Par une décision du 15 février 2019 (n°401384) mentionnée au Recueil, le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles l'administration, saisie d'une demande de permis de construire, peut vérifier l'exactitude des déclarations qu'elle contient. Il apporte également un éclairage sur l'office du juge administratif dans le cadre de la procédure de régularisation du contentieux de l'urbanisme.

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Fév
19

Contentieux administratif : la cristallisation des moyens en première instance est sans incidence sur la recevabilité des moyens soulevés en appel (Conseil d’Etat)

Par avis n° 425568 du 13 février 2019, le Conseil d'Etat a répondu aux questions posées par la Cour administrative d'appel de Lyon qui s'interrogeait sur la portée, en appel, d'une ordonnance prise par le Tribunal administratif fixant une date à compter de laquelle les parties ne peuvent plus invoquer des moyens nouveaux (article R. 611-7-1 du code de justice administrative).

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Fév
19

[Agenda] 21 février 2019 : deuxième édition du petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets (projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets)

En raison du nombre très élevé d'inscriptions à la première édition du petit déjeuner consacré à l'actualité du droit des déchets (projet de loi FREC), le cabinet Gossement Avocats organise une deuxième édition, ce 21 février 2019.

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Fév
18

Travaux miniers : l'étude d'impact doit porter sur la totalité du projet (Tribunal administratif de la Guyane)

Par jugement du 11 février 2019 (n° 1800145 et 1800149), le tribunal administratif de Cayenne a apporté des précisions intéressantes sur le périmètre de l'étude d'impact propre à un projet soumis à autorisation environnementale, ainsi que sur l'exigence d'autonomie de l'autorité environnementale.

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Fév
15

ICPE : réformation d’un arrêté autorisant une société à déroger aux normes environnementales pour le rejet en mer d’un effluent liquide (CAA de Marseille)

Par arrêt du 25 janvier 2019, n°18MA04096, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé un jugement réformant l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société X. à rejeter un effluent en mer, en dérogation à certaines normes environnementales.

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Fév
15

Urbanisme : le contrôle d’une autorisation au regard de l’article R. 111-26 limité à l’erreur manifeste d’appréciation (Conseil d’Etat)

Par une décision n° 416055 du 13 février 2019, le Conseil d'Etat fait une nouvelle application de sa décision Ocréal, s'agissant de l'avifaune ; et confirme que le contrôle par le juge de l'excès de pouvoir de l'application de l'ancien article R. 111-15 du code de l'urbanisme (actuel article R. 111-26) doit se limiter à l'erreur manifeste d'appréciation en matière de décision d'autorisation.

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Fév
15

[Solaire] : le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie annonce des mesures pour développer l’autoconsommation

Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un certain nombre de mesures concernant le développement de l'autoconsommation. Présentation.

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Fév
12

Projet de loi énergie - climat : les dispositions relatives à l'autorité en charge de l'examen au cas par cas

Le Gouvernement vient de présenter un projet de loi "énergie-climat" qui comporte des dispositions relatives à l'autorité environnementale. Analyse.

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Fév
11

Projet de loi énergie - climat : un renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie

L'article 4 du projet de loi énergie climat propose de renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Analyse.

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