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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Déc
13

France inter : (ré) écouter l'émission "CO2 mon amour" avec Arnaud Gossement sur l'Accord de Paris

Arnaud Gossement était invité par Denis Cheissoux, sur France inter, ce samedi 12 décembre 2015, pour commenter l'accord de Paris adopté par la COP 21. Pour écouter l'enregistrement de l'émission c'est ici.

Déc
10

Le Moniteur : "Secteur d'information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les projets d’urbanisme" (cabinet cité)

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Déc
08

France culture : (ré)écouter l'émission "Le grain à moudre" sur l'état d'urgence écologique, avec Arnaud Gossement

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Déc
07

Sites et sols pollués : analyse du décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols

Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols. Nous avons reçu de très nombreuses demandes de communication du document support de présentation de cette conférence. Nous vous proposons de le télécharger ici. A noter, le ministère de l'écologie a également mis en ligne un document très intéressant sur ce décret.

Déc
07

COP 21 : entretien d'Arnaud Gossement avec Novethic sur le projet d'accord

Alors que les négociateurs de la 21ème conférence des Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques viennent, à Paris, d'adopter un projet d'accord, je vous propose la lecture de cet entretien avec Novethic, que je remercie.

Déc
07

Déchets : l'obligation de collecte en porte à porte pourrait être prochainement assouplie en cas de tri à la source

Une réponse ministérielle publiée ce 1er décembre 2015 précise que l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets en porte à porte demeure, dans l'attente de publication du décret d'application de la loi relative à la transition énergétique, une obligation, même en cas d'efforts de la personne publique pour généraliser le tri à la source. Un projet de décret, attendu pour la fin de l'année, pourrait redéfinir cette obligation.

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Déc
07

Solaire/Tarif d'achat : le contrat d'achat n'engage les parties qu'à compter de sa signature (Cour administrative d'appel de Paris)

Par arrêt n°14PA00749 du 23 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé que la date de demande complète de raccordement d'une installation de production d'énergie solaire au réseau de distribution d'électricité correspond à la date de demande d'une proposition technique et financière. La Cour a, par ailleurs, également rappelé que la société EDF n'est engagée sur le tarif d'achat applicable qu'à compter de la double signature du contrat d'achat.

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Déc
06

La COP 21 sera un succès (Tribune pour Terra Eco)

Alors que la COP 21 est à mi-parcours, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco.

Déc
05

COP 21 : les négociateurs adressent un nouveau projet d'accord aux politiques

Le Groupe ADP a adopté, ce 5 décembre 2015, un projet d'accord de 21 pages suivi d'un projet de décision de 22 pages. Une carte des consensus possibles laissée à la disposition des Gouvernements. Il appartient désormais aux représentants des Gouvernements des 195 Parties présentes au Bourget de finaliser le texte de l'accord de Paris. Il y aura bien un accord et la dynamique née à Paris pourra se poursuivre. Mais la route est encore longue pour que cet accord soit "universel, ambitieux et juridiquement contraignant".

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Déc
03

COP 21 : les points clés de la nouvelle version du projet d'Accord de Paris

Au 4ème jour de la COP 21, le secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques vient de publier une nouvelle version du projet d'Accord de Paris. A sa lecture, il apparaît que les négociations sur les points clés de cet accord n'ont pas progressé depuis l'ouverture de la Conférence.

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