Skip to main content

Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Mai
23

Tarif d’achat d’énergie renouvelable et aides d’Etat : retour sur les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour d’appel de Versailles

Le Conseil d'Etat et la Cour d'appel de Versailles ont récemment rendu des décisions qui ont trait à la légalité du dispositif juridique français de l'obligation d'achat d'électricité d'origine éolienne ou solaire, au regard du droit de l'Union européenne relatif aux aides d'Etat. Il convient de rester très attentif quant aux suites qui seront données à ces décisions, tant par les juridictions saisies que par l'Etat et la Commission européenne.

Lire la suite
Mai
23

éolien : le refus d'accord de l'opérateur radar est susceptible de recours devant le Juge administratif

Par arrêt n°387484 du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a jugé que la décision par laquelle le gestionnaire d'un radar refuse son accord à l'installation d'éoliennes en deçà des distances minimales d'éloignement définies par un arrêté du 26 août 2011, est susceptible de faire l'objet d'un recours direct devant le Juge administratif.

Lire la suite
Mai
23

Ouverture d'une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public"

Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public". Analyse d'un texte à la valeur juridique incertaine.

Lire la suite
Mai
09

Economie circulaire : participation d'Arnaud Gossement à la table ronde organisée par la Mission parlementaire sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique

Lire la suite
Mai
03

[Communiqué] Déchets : le cabinet plaide le 4 mai 2016 devant la Cour de justice de l’Union européenne, sur une question préjudicielle relative à la qualification d’emballage

Arnaud Gossement plaidera, ce 4 mai 2016, devant la Cour de justice de l'Union européenne, saisie, par le Tribunal de commerce de Paris et le Conseil d'Etat, de questions préjudicielles relatives à l'interprétation du sens et de la portée de la notion d'emballage. Le cabinet défend les intérêts d'un grand distributeur.

Mai
03

Urbanisme : légalité du refus de permis de construire une centrale solaire en zone agricole (CAA Marseille)

Par arrêt n°15MA00872 du 21 avril 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la légalité d'un refus de permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque en zone agricole.

Lire la suite
Mai
03

Urbanisme : nouvelle annulation d'un permis de construire pour défaut de motivation de l'avis du commissaire enquêteur (CAA Nantes)

Par arrêt N° 14NT00255 du 15 avril 2016, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé deux arrêtés portant permis de construire des éoliennes et un poste de livraison électrique, au motif que le commissaire enquêteur n'a pas assorti son avis favorable des raisons qui le déterminent.

Lire la suite
Mai
03

[Agenda] 16 juin 2016 : Colloque "Recyclage et Economie circulaire : les acteurs face aux nouveaux dispositifs en France et en Europe" (AFITE)

Lire la suite
Avr
29

Evaluation environnementale : décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale

Lire la suite
Avr
29

Evaluation environnementale : publication des conclusions de l’Avocat Général devant la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-379/15)

Par des conclusions présentées ce 28 avril 2016 dans l'affaire C-379/15, l'Avocat Général devant la Cour de justice de l'Union européenne, Mme Kokott, s'est prononcée sur la question préjudicielle transmise par le Conseil d'Etat, aux termes de son arrêt du 26 juin 2015 n° 360212. En jeu : les conditions d'annulation du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement

Lire la suite

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner