[Agenda] 7 octobre 2016 : quatrième édition du petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale unique et de l'évaluation environnementale
L'actualité du droit de l'environnement est marquée par la réforme de l'évaluation environnementale et par la réforme de l'autorisation environnementale unique. En raison d'un très grand nombre d'inscriptions, le cabinet organise une quatrième édition de son petit déjeuner consacré à cette réforme, le 7 octobre 2016, pour faire le point sur le contenu de ces textes importants.
Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants :
1.La réforme de l'autorisation environnementale unique
- la description étape par étape de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation environnementale unique
- les règles propres aux projets de production d'énergie renouvelable
- la réforme du contentieux de l'environnement
2. La réforme de l'évaluation environnementale
- présentation de l'ordonnance du 3 août 2016 et du décret du 11 août 2016
Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 7 octobre 2016, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45)
L'inscription est obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L'inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.
Pour vous inscrire, merci d'adresser un courriel à Madame Ewelina Machala à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A lire également :
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
Sur le même sujet:
Agrivoltaïsme : dépôt d'une proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
[Communiqué] Energie renouvelable : le cabinet obtient le rejet du recours contre un permis de construire d'une unité de production de biogaz par méthanisation (Tribunal administratif de Caen, 9 octobre 2024, n°2200096)
[Communiqué] Biodiversité : l'association One Voice, défendue par Gossement Avocats, obtient en justice l'annulation et la suspension de plusieurs autorisations de chasse d'oiseaux dans les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes et en Isère
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/