Si la médiation est encouragée par le législateur mais aussi par le juge, elle n'est pas sans risques pour les parties qui l'engagent ou l'acceptent. Par une décision n°471898 du 13 novembre 2023 et un avis n°475648 du 14 novembre 2023, le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions relatives à la procédure - de plus en plus complexe - de médiation devant les juridictions administratives. Une procédure qui fait l'objet d'un nombre croissant de règles et d'une jurisprudence de plus en plus fournie au risque de réduire son intérêt qui tenait notamment, à sa souplesse d'organisation, à sa grande confidentialité et à sa célérité. Il est donc indispensable de bien connaître l'ensemble des exigences applicables à la procédure de médiation avant de s'y engager et, sans doute aussi, de bien définir ses conditions d'organisation. L'occasion de faire le point sur le cadre juridique de cette procédure sans doute encore mal connue et sur les dernières précisions apportées par le Conseil d'Etat. Analyse.
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