Le blog
Mai
07

Greenwashing / écoblanchiment  : la loi Climat complète le cadre juridique des risques relatifs aux allégations environnementales

Le projet de loi « Climat et Résilience » a été adopté, en première lecture, par l'Assemblée nationale le 4 mai 2021. Il comporte plusieurs nouvelles dispositions destinées à compléter le cadre juridique des allégations environnementales. Dans ce contexte, le risque juridique et extra-juridique relatif à l'écoblanchiment ("greenwashing") est de plus en plus important. Il doit être étudié, identifié pour être mieux prévenu et maîtrisé.

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Mar
27

Greenwashing / Name and shame : la loi devrait bientôt prévoir que l'écoblanchiment est une pratique commerciale trompeuse passible d'une amende rendue publique (projet de loi climat et résilience)

La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un amendement n°5419 qui prévoit de définir l'écoblanchiment (greenwashing) et de confirmer qu'il s'agit bien d'une pratique commerciale trompeuse passible d'une amende rendue publique.

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