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Mar
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Emballages – Responsabilité élargie du producteur : suspension de la pénalité applicable au « Point Vert »

Par une ordonnance du 15 mars 2021, n°449875, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu les mesures règlementaires créant une pénalité pour apposition du « Point Vert » sur les emballages ménagers. Présentation.

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