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La société Ponturin ENR, filiale de la société Gaz Electricité de Grenoble (GEG) développe un projet de réalisation d'une micro-centrale hydro-électrique sur le torrent du Ponturin, sur le territoire des communes de Peisey-Nancroix et Landry (Savoie).

Le recours contre l'autorisation environnementale d'exploiter cette installation a été rejeté ce 17 janvier 2023, par le tribunal administratif de Grenoble qui a admis le caractère suffisant de l'étude d'impact et écarté l'existence d'un risque pour les espèces protégées. Il a également relevé que « le projet a un impact positif sur l'équilibre entre l'offre et la demande, sur la sécurité d'approvisionnement et quant aux objectifs de lutte contre l'aggravation de l'effet de serre. »

Le Gossement Avocats remercie la société GEG et le syndicat France Hydro Electricité de leur confiance et se réjouit de la poursuite de ce projet exemplaire qui contribuera à la transition écologique et énergétique.

Le ministère de la transition énergétique organise, du 24 mai au 13 juin 2023, une consultation publique sur un projet qui vise à modifier l'arrêté ministériel du 26 août 2011 sur les points suivants : 1) ajout d'un point VI à l'article 4-1 visant à introduire les dispositions permettant la mise en place d'un radar compensatoire, permettant de compenser la gêne résultant d'une installation pour le fonctionnement des radars de Météo France ; 2) modification, à l'annexe I, de la part fixe des garanties financières à constituer par aérogénérateur, de 50 000 à 75 000 euros.

Par un arrêt n°21NT02415 et 22NT00554 du 21 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours formé à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Caen qui avait jugé que l'autorisation environnementale délivrée pour la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation était parfaitement légale. Explications. 

L'émission, consacrée au financement de la transition écologique, peut être regardée ici, sur le site de Public Sénat.