Le ministère de la transition écologique a récemment organisé une consultation publique sur le projet de décret relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité. Présentation
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Fév
22
Aoû
31
Par un avis rendu le 9 août 2021, le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que la publicité d'un fabricant de chaussures de sport méconnaît les règles déontologiques dont il assure le respect et notamment la recommandation "Développement durable" de l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Analyse.
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Oct
02
Le 30 septembre 2020, les députés ont examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (groupe Écologie, Démocratie, Solidarité). Si ce texte a été rejeté, il a permis de rouvrir un débat intéressant sur l'encadrement juridique de la publicité au regard des exigences de la transition écologique. Un débat qui devrait se poursuivre.
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Nov
01
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 1er novembre 2023, le décret n°2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes. Présentation.
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