Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Déc
18

Eolien : le décret du 9 décembre 2015 précise le régime de caducité des autorisations d'exploiter ICPE

Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 "modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques" a été publié au JO du 11 décembre 2015. Il précise, notamment, les conditions de caducité pour les éoliennes qui sont entrées dans le classement des ICPE, sans besoin d'une autorisation écrite.

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Déc
17

[Veille] Version française des propositions de directives déchets du Paquet économie circulaire

La Commission européenne a récemment présenté un "Paquet économie circulaire" constitué de plusieurs propositions de directives. Le site Eur-Lex vient de mettre en ligne la version française de ces textes. Le cabinet procèdera à leur décryptage : le 19 janvier lors de la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire et le 28 janvier lors d'un petit déjeuner.

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Déc
17

[Veille] publication du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières

A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer. Notre note sur la réforme issue de la loi "ALUR" du 24 mars 2014 peut être lue ici.

Déc
15

Climat : les points clés de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à la COP 21

La 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques a adopté, ce samedi 12 décembre 2015, une décision et l'Accord de Paris. Analyse des éléments clés d'un accord historique.

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Déc
13

France inter : (ré) écouter l'émission "CO2 mon amour" avec Arnaud Gossement sur l'Accord de Paris

Arnaud Gossement était invité par Denis Cheissoux, sur France inter, ce samedi 12 décembre 2015, pour commenter l'accord de Paris adopté par la COP 21. Pour écouter l'enregistrement de l'émission c'est ici.

Déc
10

Le Moniteur : "Secteur d'information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les projets d’urbanisme" (cabinet cité)

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Déc
08

France culture : (ré)écouter l'émission "Le grain à moudre" sur l'état d'urgence écologique, avec Arnaud Gossement

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Déc
07

Sites et sols pollués : analyse du décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols

Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols. Nous avons reçu de très nombreuses demandes de communication du document support de présentation de cette conférence. Nous vous proposons de le télécharger ici. A noter, le ministère de l'écologie a également mis en ligne un document très intéressant sur ce décret.

Déc
07

COP 21 : entretien d'Arnaud Gossement avec Novethic sur le projet d'accord

Alors que les négociateurs de la 21ème conférence des Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques viennent, à Paris, d'adopter un projet d'accord, je vous propose la lecture de cet entretien avec Novethic, que je remercie.

Déc
07

Déchets : l'obligation de collecte en porte à porte pourrait être prochainement assouplie en cas de tri à la source

Une réponse ministérielle publiée ce 1er décembre 2015 précise que l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets en porte à porte demeure, dans l'attente de publication du décret d'application de la loi relative à la transition énergétique, une obligation, même en cas d'efforts de la personne publique pour généraliser le tri à la source. Un projet de décret, attendu pour la fin de l'année, pourrait redéfinir cette obligation.

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