Le "chèque énergie", qui existe depuis 2018, est souvent cité dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle. Il est utile de rappeler le cadre juridique de cet instrument qui doit permettre aux consommateurs en situation de précarité énergétique de recevoir un chèque de l'Etat pour payer une partie de ses factures liées à la consommation d'énergie (bois, chauffage gaz ou électrique, etc). Présentation.
Fév
07
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Juil
12
Le Gouvernement vient de publier un arrêté daté du 5 juillet 2022, modifiant la liste des pièces justificatives demandées pour attester de l'éligibilité aux primes "équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique" du dispositif "Ma PrimeRénov'". L'occasion de rappeler les principales caractéristiques du cadre juridique de cette prime qui doit permettre d'aider les particuliers propriétaires d'un logement de faire financer une partie des travaux de rénovation énergétique de leur bien.
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Mar
22
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 22 mars 2024 : le décret n°2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. Ces deux textes assouplissent les conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique en reportant certaines obligations instaurées par le décret et l'arrêté du 29 décembre 2023, au 1er janvier 2025. Présentation.
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