Le 9 janvier 2023, une proposition de loi a été déposée par des députés de la majorité portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier. La proposition vise également à réduire les imprimés de papier relevant du régime de responsabilité élargie du producteur. Présentation.
1423 lectures