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Oct
13

Consommation durable : projet de décret relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique sur un projet de décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, conformément à l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (dite « loi AGEC »).

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Fév
22

Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret relatif aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d'ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s'agissant du « Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement ». Présentation.

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