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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Fév
18

Travaux miniers : l'étude d'impact doit porter sur la totalité du projet (Tribunal administratif de la Guyane)

Par jugement du 11 février 2019 (n° 1800145 et 1800149), le tribunal administratif de Cayenne a apporté des précisions intéressantes sur le périmètre de l'étude d'impact propre à un projet soumis à autorisation environnementale, ainsi que sur l'exigence d'autonomie de l'autorité environnementale.

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Jan
24

[Agenda] 14 février 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets (projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets) [complet]

Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l'actualité du droit des déchets, axé sur l'analyse du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.

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Fév
15

ICPE : réformation d’un arrêté autorisant une société à déroger aux normes environnementales pour le rejet en mer d’un effluent liquide (CAA de Marseille)

Par arrêt du 25 janvier 2019, n°18MA04096, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé un jugement réformant l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société X. à rejeter un effluent en mer, en dérogation à certaines normes environnementales.

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Aoû
09

Offre de stage en cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement (pourvue)

Le cabinet Gossement Avocats, implanté à Paris et Rennes, propose un stage de 3 mois pour la période septembre/décembre 2019. 

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Sep
23

Méthanisation : publication de deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes

Le 22 septembre 2019, a été publié au Journal officiel l'arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes.

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Mar
02

[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien

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Mai
28

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement confirme la création d'une filière REP pour les déchets de construction et de démolition

Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit la création d'une filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Présentation.

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Fév
28

Travaux miniers : précisions sur l’application du principe de précaution (Conseil d’Etat)

Par une décision du 25 février 2019 (n°410170) mentionnée au Recueil, le Conseil d'Etat a apporté des précisions, non seulement sur l'application du principe de précaution mais également sur le suivi environnemental périodique d'une exploitation minière.

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