Par jugement du 11 février 2019 (n° 1800145 et 1800149), le tribunal administratif de Cayenne a apporté des précisions intéressantes sur le périmètre de l'étude d'impact propre à un projet soumis à autorisation environnementale, ainsi que sur l'exigence d'autonomie de l'autorité environnementale.
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l'actualité du droit des déchets, axé sur l'analyse du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.
Le cabinet Gossement Avocats, implanté à Paris et Rennes, propose un stage de 3 mois pour la période septembre/décembre 2019.
Par arrêt du 25 janvier 2019, n°18MA04096, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé un jugement réformant l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société X. à rejeter un effluent en mer, en dérogation à certaines normes environnementales.
Le 22 septembre 2019, a été publié au Journal officiel l'arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes.
Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit la création d'une filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Présentation.
Par une décision du 25 février 2019 (n°410170) mentionnée au Recueil, le Conseil d'Etat a apporté des précisions, non seulement sur l'application du principe de précaution mais également sur le suivi environnemental périodique d'une exploitation minière.
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