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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Mar
30

Hydrogène : publication de la liste des sites favorables à la production ou au stockage d'hydrogène (Décret n°2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi APER du 10 mars 2023)

Hydrogne
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 30 mars 2024, le décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. En application ce décret comporte une liste la liste des sites d'implantation des installations industrielles ou des projets de production ou stockage d'hydrogène dont les projets de raccordement au réseau public de transport d'électricité sont susceptibles de bénéficier d'une procédure d'évaluation environnementale allégée.
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Mots-clés :
droit de l'environnement hydrogène décret 2024-281 raccordement évaluation environnementale
Sep
04

[Veille] Hydrogène : publication du décret n°2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

Hydrogne
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 3 septembre 2023 le décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène.Ce décret, très attendu, entre en vigueur le 4 septembre 2023. Il procède à l'application de l'article L.812-3 du code de l'énergie, dans sa rédaction issue de l'article 81 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il comporte les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène. Ce décret peut être consulté ici.
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Mots-clés :
décret mise en concurrence hydrogène droit de l'énergie droit de l'environnement

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