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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Fév
03

Investissement participatif dans les énergies renouvelables : le cadre juridique se met en place

Lors de la dernière réunion de la commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - notre cabinet est revenu sur le cadre juridique relatif à l'investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable.

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Nov
03

Solaire : une centrale solaire au sol constitue une extension de l'urbanisation au titre de la loi Littoral (CAA Bordeaux, 17 octobre 2017)

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre une décision relative à l'implantation d'une centrale solaire au sol soumise à la loi Littoral (CAA Bordeaux, 17 octobre 2017 n°15BX01693).

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  405 lectures
Avr
18

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement, le 25 avril 2017

La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 25 avril 2017.

Elle sera entièrement consacrée à la mise en place du cadre juridique de l'autoconsommation

La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d'Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.

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Sep
12

[Agenda] Solaire : Conférence de l'Office Franco-Allemand pour la transition énergétique (OFATE) sur les modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien (Paris, 3 novembre 2016)

Arnaud Gossement animera la Conférence, organisée par l'OFATE le 3 novembre 2016 à Paris, consacrée aux "modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien". Informations et inscriptions sur le site de l'OFATE.

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Nov
03

[Agenda] Solaire : Arnaud Gossement animera la conférence de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique, le 7 novembre 2017

L'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 7 novembre 2017 dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) à Paris une conférence intitulée :"Exploitation, maintenance et revente des centrales photovoltaïques au sol". Elle sera animée par Arnaud Gossement. Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE.

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Fév
21

Solaire : le décret du 19 février 2018 étend le bénéfice du complément de rémunération à certaines installations d’une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et 12 MW

Le décret n°2015-119 du 19 février 2018 complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération en ajoutant les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW. Précision importante : seules sont concernées les installations pour lesquelles la demande complète de raccordement a été déposée entre le 1er janvier et le 30 mai 2016.

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Sep
11

[Agenda] 13 septembre 2017 : Arnaud Gossement intervenant lors du 2ème colloque national dédidé à l'autoconsommation photovoltaïque

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