La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 25 avril 2017.
Elle sera entièrement consacrée à la mise en place du cadre juridique de l'autoconsommation
La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d'Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.
Le décret n°2015-119 du 19 février 2018 complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération en ajoutant les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW. Précision importante : seules sont concernées les installations pour lesquelles la demande complète de raccordement a été déposée entre le 1er janvier et le 30 mai 2016.
L'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 7 novembre 2017 dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) à Paris une conférence intitulée :"Exploitation, maintenance et revente des centrales photovoltaïques au sol". Elle sera animée par Arnaud Gossement. Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE.
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