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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Avr
05

Climat : les enjeux des arrêts à venir de la Cour européenne des droits de l'homme, ce 9 avril 2024, dans les affaires Duarte Agostinho et autres

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Ce mardi 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme rendra ses arrêts sur les trois affaires "Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse" , "Carême c. France"  et "Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres". Dans ces trois affaires, les requérants ont demandé à la cour de juger, principalement sur le fondement des articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, que des Etats européens ont manqué à leur obligation positive de lutte contre le changement climatique. Le point sur les faits, la procédure et les enjeux de ces affaires (crédit photo mrallen - stock.adobe.com)

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