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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Aoû
31

Batteries : les nouvelles obligations et le devoir de diligence des opérateurs économiques sont définis par le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

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Paradoxalement, un texte clé pour la transition énergétique est passé presque inaperçu cet été. Le règlement (UE) n°2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 28 juillet 2023 et est entré en vigueur le 18 août 2023.Ce règlement a notamment pour objet de renforcer les règles de durabilité, de sécurité et de marquage des batteries ainsi que les règles relatives à la seconde vie des batteries.
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