[Agenda] Enerplan : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire, le 1er février 2017 à Paris
La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 1er février 2017 à Paris.
Ordre du jour prévisionnel
Actualité législative et réglementaire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
- Ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
- Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité
- Projet de loi "autoconsommation (point sur l'état d'avancement)
Actualité jurisprudentielle
La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d'Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.
Mots-clés :
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