La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 1er février 2017 à Paris.
Ordre du jour prévisionnel
Actualité législative et réglementaire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
- Ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
- Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité
- Projet de loi "autoconsommation (point sur l'état d'avancement)
Actualité jurisprudentielle
La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d'Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.