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Par un jugement rendu ce 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a rejeté une demande d'élagage et d'écrêtage d'un arbre (tulipier du japon) qui n'est pas constitutif d'un trouble anormal de voisinage. Si ce jugement - très intéressant - fait référence au devoir de toute personne de contribuer à la préservation de l'environnement, inscrit à l'article 2 de la Charte de l'environnement, il ne comporte aucune reconnaissance d'un droit de l'arbre à être conservé mais en souligne l'importance écologique. Reconnaissance qui n'aurait pas ici été nécessaire pour assurer sa protection  effective. Commentaire.

La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été publiée au journal officiel du 16 avril 2024. Une loi qui a pour objet d'inscrire le régime juridique de la cessation du trouble anormal de voisinage et de la réparation de ses conséquences dommageables, dans le code civil, à l'article 1253. Et pour origine la fameuse affaire du "coq Maurice" (mort en 2020) qui avait eu un grand retentissement médiatique. En raison de l'importance de la question du trouble anormal de voisinage au sein du contentieux de l'environnement, cette réforme doit aussi retenir l'attention des juristes en droit de l'environnement. Elle ne devrait cependant pas modifier ni le sens ni l'importance de la jurisprudence civile en la matière. Commentaire.