Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Déc
27

Loi d'accélération de la production d’énergies renouvelables : retour sur la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) des projets soumis à l'octroi d'une dérogation espèces protégées

AdobeStock_314858894

Le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, dans sa rédaction résultant des délibérations de l'Assemblée nationale en première lecture, comporte un article 4 qui a pour objet de simplifier l'octroi de la "dérogation espèces protégées" pour les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie. Analyse.

Lire la suite
  1252 lectures
Mots-clés :
raison impérative d'intérêt public majeur dérogations espèces protégées droit de l'environnement

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner