Le Ministère de la Transition écologique et solidaire mène actuellement une consultation publique relative au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Nov
09
Juil
20
L'Etat a mis en consultation publique, du 18 juillet au 8 août, le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilités élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique.
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