La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit à l'article L. 541-38 du code de l'environnement la possibilité de traiter par compostage les boues d'épuration, seules ou en mélange avec d'autres « matières utilisées comme structurants », selon des conditions fixées par voie règlementaire.
C'est précisément l'objet du décret n°2021-1179 qui vient d'être publié. Présentation.
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