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Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Nov
23

Energies renouvelables : la Commission européenne propose un nouveau règlement temporaire d'urgence pour accélérer leur déploiement

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Ce 24 novembre 2022, le Conseil des ministres de l'Union européenne, examinera la proposition de la Commission européenne tendant à l'adoption d'un règlement temporaire d'urgence visant à accélérer immédiatement le déploiement des sources d'énergie renouvelables. Commentaire. 

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Déc
02

Emballages : La Commission européenne propose de réviser la règlementation de l’UE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

drapeau-europen-vert

La proposition de révision de la règlementation relative aux emballages et déchets d'emballages, présentée ce 30 novembre 2022 par la Commission européenne s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe initié en 2019, dont l'objectif est d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Le Pacte vert pour l'Europe se décline en stratégies (par exemple, stratégie pour la biodiversité à l'horizon 2030 et stratégie "De la ferme à la table", etc.) et en plans d'actions incluant, notamment, un plan en faveur de l'économie circulaire publié par la Commission européenne le 11 mars 2020. La présente proposition de révision de la règlementation de l'UE en matière d'emballages et de déchets d'emballages s'inscrit dans le cadre de ce plan d'actions. Elle prévoit d'abroger la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages et de modifier le règlement (EU) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits et la directive 2019/904 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (SUP).

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