[Veille] Certificats d’économies d’énergie : Publication de l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes

Ces 12 nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergies, entrés en vigueur le 9 mars 2020, concernent les porteurs de programmes, les bénéficiaires, ainsi que les demandeurs éligibles. Ces programmes sont désormais éligibles au dispositif des CEE, uniquement pour les contributions versées à compter du 9 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.

Les 12 nouveaux programmes sont :

1. Le programme « ZESTE – Zones Outre-Mer Solidaires pour la Transition Energétique » (PRO-INNO-38) qui vise à informer, sensibiliser puis réduire les consommations énergétiques des ménages des régions et départements d'Outre-Mer. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 1 333 GWh cumac maximum;

2. Le programme « SEIZE – Sensibilisation aux économies d'énergie des Entreprises des Îles et Zones non interconnectées au réseau Electrique métropolitain » (PRO-INNO-39) qui vise à permettre aux régions et départements en zones non interconnectées d'atteindre les objectifs de maîtrise de la demande d'électricité. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 3 056 GWh cumac maximum;

3. Le programme « BUNGALOW – Vers l'exploitation efficace des bâtiments hôteliers dans les îles de La Réunion et de Mayotte » (PRO-INNO-40) qui vise à sensibiliser, informer et former les usagers de ces hôtels dans la performance énergétique des bâtiments. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 420 GWh cumac maximum;

4. Le programme « ECCO DOM » (PRO-INNO-41) qui vise à sensibiliser et former un large public aux économies d'énergie. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 1 458 GWh cumac maximum;

5. Le programme « Mobil'Ethic » (PRO-INNO-42) qui vise à déployer l'écomobilité des salariés en zone rurale et périurbaine. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 900 GWh cumac maximum;

6. Le programme « INTERLUD – Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable » (PRO-INNO-43) qui vise à déployer des actions volontaires et communes entre collectivités et opérateurs économiques sur le transport de marchandises en ville. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 1 620 GWh cumac maximum ;

7. Le programme « Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable » (PRO-INNO-44) qui vise à sensibiliser et former les ménages aux enjeux et pratiques de la mobilité économe en énergies fossiles. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 677 GWh cumac maximum;

8. Le programme « Je passe au vert » qui vise à sensibiliser aux bonnes pratiques de la mobilité économe en énergie fossiles (PRO-INNO-45). Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 902 GWh cumac maximum;

9. Le programme « Colis Activ' » (PRO-INNO-46) qui vise à favoriser la livraison de colis au dernier kilomètre par la mobilité active. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 784 GWh cumac maximum;

10. Le programme « O'vélO ! » (PRO-INNO-47) qui vise à accompagner les salariés à réaliser leurs déplacements domicile-travail à vélo à assistance électrique. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 1 395 GWh cumac maximum;

11. Le programme « ADMA – Académie des experts en modes actifs » (PRO-INNO-48) qui vise à doter la France d'une expertise en matière d'intégration des sujets vélos et piétons dans l'ensemble des politiques publiques et privées. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 1 136 GWh cumac maximum;

12. Le programme « Mon Compte Mobilité » (PRO-INNO-49) qui vise à accélérer les mutations des mobilités pour réduire l'autosolisme. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera de 1 719 GWh cumac maximum.

Alexandra Leurs

Avocate-Cabinet Gossement Avocats