[Agenda] Intervention de Maître Florian Ferjoux à l'Université de l’autoconsommation photovoltaïque d’ENERPLAN, le 22 septembre 2021)
Le 21 et le 22 septembre 2021, ENERPLAN, syndicat de l'énergie solaire, organise la quatrième édition de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque. Le 22 septembre, Me Florian Ferjoux coanimera l'atelier sur le thème suivant : "Décryptage du nouvel arrêté tarifaire jusqu'à 500 kW et des dispositions pour l'autoconsommation"
Le programme complet et les modalités d'inscription sont à retrouver ici.
Mots-clés :
Stay Informed
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
Sur le même sujet:
[agenda] Agrivoltaïsme : réunion le 14 décembre de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Contentieux : publication du décret n°2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementales
[Veille] Artificialisation des sols : publication de trois décrets du 27 novembre 2023 pour l'application de la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne pour la troisième fois l'Etat à verser une astreinte mais réduite à 5 millions d'euros par semestre de retard (Conseil d'Etat, 24 novembre 2023, Association Amis de la terre et autres, n°428409)
La médiation au risque de la complexité : le point sur le cadre juridique et les dernières précisions du Conseil d'Etat relatives à la confidentialité et au caractère suspensif de la médiation devant les juridictions administratives (Conseil d'Etat, 13 novembre 2023, n°471898 et 14 novembre 2023, n°475648)
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/