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Oct
18

Arnaud Gossement élu membre du conseil d'administration du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN

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Fév
03

Investissement participatif dans les énergies renouvelables : le cadre juridique se met en place

Lors de la dernière réunion de la commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - notre cabinet est revenu sur le cadre juridique relatif à l'investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable.

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Mar
21

Solaire / tarif d'achat : décision préjudicielle du 15 mars 2017 de la Cour de justice de l’Union européenne

Par une ordonnance du 15 mars 2017, n°C-515/16, dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur un volet de la question de l'articulation entre le dispositif français de l'obligation d'achat en matière de production d'énergie solaire et le droit des aides d'Etat. Une décision sans portée concrète à court terme.

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Oct
11

Solaire : le Sénat examine et amende une proposition de loi en faveur du développement de l’"agrivoltaïsme"

Le Sénat débattra en séance publique, ce 20 octobre 2022 de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme. Si cette proposition de loi a pour objet d"encourager le développement des installations de production d'énergie d'origine solaire en zone agricole, elle prévoit de créer un cadre juridique qui se caractérise aussi par sa complexité. Analyse.

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Avr
18

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement, le 25 avril 2017

La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 25 avril 2017.

Elle sera entièrement consacrée à la mise en place du cadre juridique de l'autoconsommation

La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d'Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.

Mai
10

[Veille] éolien, solaire, biogaz : nouveaux arrêtés relatifs à l'obligation d'achat et au complément de rémunération

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés importants pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie éolienne, solaire et à partir de biogaz.

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Jui
07

Solaire : le cabinet Gossement Avocats obtient une décision importante pour les producteurs devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux

Par un arrêt du 4 mai 2017, n°15BX01303, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le refus, opposé par une entreprise locale de distribution à un producteur, de lui accorder le tarif d'achat escompté et rétabli ledit producteur dans ses droits depuis la date du refus.

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Sep
11

[Agenda] 13 septembre 2017 : Arnaud Gossement intervenant lors du 2ème colloque national dédidé à l'autoconsommation photovoltaïque

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Nov
03

Solaire : une centrale solaire au sol constitue une extension de l'urbanisation au titre de la loi Littoral (CAA Bordeaux, 17 octobre 2017)

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre une décision relative à l'implantation d'une centrale solaire au sol soumise à la loi Littoral (CAA Bordeaux, 17 octobre 2017 n°15BX01693).

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Nov
03

[Agenda] Solaire : Arnaud Gossement animera la conférence de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique, le 7 novembre 2017

L'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 7 novembre 2017 dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) à Paris une conférence intitulée :"Exploitation, maintenance et revente des centrales photovoltaïques au sol". Elle sera animée par Arnaud Gossement. Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE.

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