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Nov
09

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat complexifie le cadre juridique des éoliennes terrestres

Le Sénat a adopté, vendredi 4 novembre 2022, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les sénateurs ont enrichi le projet de loi de plusieurs dispositions spécifiques à l'éolien terrestre. Toutefois, ces nouvelles dispositions contribuent souvent à accroître la complexité des règles applicables en matière d'implantation d'éoliennes terrestres.

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Mar
17

Eolien : l'autorisation pourrait être délivrée après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture

Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement du rapporteur prévoyant de soumettre à un avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture, la délivrance de l'autorisation d'"implanter" une éolienne. Une contrainte de procédure supplémentaire.

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Mai
23

éolien : le refus d'accord de l'opérateur radar est susceptible de recours devant le Juge administratif

Par arrêt n°387484 du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a jugé que la décision par laquelle le gestionnaire d'un radar refuse son accord à l'installation d'éoliennes en deçà des distances minimales d'éloignement définies par un arrêté du 26 août 2011, est susceptible de faire l'objet d'un recours direct devant le Juge administratif.

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Jui
08

Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie éolienne (2/3)

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des projets de règles spécifiques à l'autorisation de construire et d'exploiter les installations de production d'énergie éolienne.

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Oct
14

Le Cabinet Gossement Avocats conseille la société Futuren et salue la mise en service du parc éolien de Chemin Perré

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Déc
14

Tarif d'achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l'éolien, l'hydroélectricité, la géothermie, la méthanisation

Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation.

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Déc
14

Eolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération (2016)

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Déc
24

L’éolien terrestre passe au dispositif du complément de rémunération et à la mise en concurrence (Avis d’expert pour Green Univers)

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Fév
08

Eolien : précisions sur le régime de l'offre de concours (CAA Nancy)

Deux arrêts très récents rendus par la Cour administrative d'appel de Nancy, apportent des précisions intéressantes sur un sujet important pour les développeurs d'installations de production d'énergie renouvelable en général, d'énergie éolienne en particulier : l'exécution d'une convention d'offre de concours (cf. CAA Nancy, 19 janvier 2017, sté V., n° 15NC02551 et CAA Nancy, 19 janvier 2017, sté C. n° 15NC02575).

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Oct
04

Eolien : la covisibilité d’un parc éolien avec "des bâtiments remarquables" doit être prise en compte (Conseil d'Etat, 22 septembre 2022, n°455658)

Par arrêt du 22 septembre 2022, n°455658 (publié au Recueil) le Conseil d'Etat a apporté une précision importante afin d'évaluer l'impact d'un projet de parc éolien sur les « bâtiments remarquables » présents sur le site destiné à accueillir le projet.

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