[Webinaire] 19 avril 2023 : le point sur les "zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables"
Absente du projet de loi initial, la création des "zones d'accélération" est sans doute l'une des mesures les plus importantes de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le cabinet Gossement Avocats organise ce 19 avril 2023, de 9h30 à 10h30, un webinaire consacré à ce dispositif qui doit être impérativement connu et maîtrisé par tous les acteurs de la production d'énergies renouvelables.
Le webinaire est organisé le 19 avril 2023, de 9h30 à 10h30. Il sera animé par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux.
Ordre du jour
- Les principes et objectifs des zones d'accélération
- La procédure et les délais de création des zones d'accélération
- Les conséquences de la création de zones d'accélération pour les projets situés à l'intérieur et à l'extérieur
- La création des zones d'exclusion
- Le projet de la Commission européenne de création des "zones propices"
Inscription
Pour vous inscrire, nous vous remercions d'adresser un courriel avec votre identité et le nom de votre organisation à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. L'inscription est gratuite. Dans la limite des places disponibles, un courriel comportant un lien de connexion vous sera alors adressé.
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