Absente du projet de loi initial, la création des "zones d'accélération" est sans doute l'une des mesures les plus importantes de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le cabinet Gossement Avocats organise ce 19 avril 2023, de 9h30 à 10h30, un webinaire consacré à ce dispositif qui doit être impérativement connu et maîtrisé par tous les acteurs de la production d'énergies renouvelables.
Le webinaire est organisé le 19 avril 2023, de 9h30 à 10h30. Il sera animé par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux.
Ordre du jour
- Les principes et objectifs des zones d'accélération
- La procédure et les délais de création des zones d'accélération
- Les conséquences de la création de zones d'accélération pour les projets situés à l'intérieur et à l'extérieur
- La création des zones d'exclusion
- Le projet de la Commission européenne de création des "zones propices"
Inscription
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