Energie : publication au Journal officiel de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité (Tribune GreenUnivers)
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 28 juillet 2016, au lendemain de sa présentation en Conseil des ministres, l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité. Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers.
Mots-clés :
Stay Informed
When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.
Sur le même sujet:
Etude d'impact : plusieurs députés proposent une réforme majeure pour apaiser les conflits environnementaux (projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Contentieux : le Gouvernement souhaite accélérer le traitement des recours en justice dirigés contre certaines installations agricoles (décret n°2024-423 du 10 mai 2024)
Agrivoltaïsme : formation le 16 mai 2024 organisée par la société Tecsol avec la participation du cabinet Gossement Avocats
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/